NOTIFICATION MODE D'EMPLOI

La notification est une déclaration d'activité annuelle que doit remplir tout opérateur en agriculture biologique. Depuis 2003, sa gestion est assurée par l’Agence BIO pour le compte du ministère en charge de l’agriculture.

A compter de 2008, il est possible de se notifier soit en ligne, soit par courrier.

La notification en ligne :

Si vous étiez notifié en 2007, l'Agence BIO vous a adressé fin mars un courrier précisant votre numéro de notification et votre mot de passe vous permettant de mettre directement à jour et compléter votre notification sur le site suivant :

http://notification.agencebio.org/

Il vous est bien entendu également possible de nous retourner votre notification papier par courrier.

Première notification :

Les opérateurs se notifiant pour la première fois ou ne s'étant pas notifiés en 2007 doivent contacter l'Agence BIO, soit par téléphone (01 48 70 48 42), soit par fax (01 48 70 48 45), en précisant bien leur nom, adresse et activité : producteur et/ou préparateur et/ou distributeurs et/ou importateur de produits bio en provenance de pays tiers. Le ou les formulaires correspondants leur seront alors envoyés.

  Téléchargez le guide pratique de la notification

Outre sa notification, tout opérateur qui produit, prépare, importe et/ou commercialise des produits issus de l’agriculture biologique en France doit être contrôlé et certifié par un des 6 organismes agréés (ACLAVE, AGROCERT, ECOCERT, QUALITE FRANCE, SGS ou ULASE).

Pour plus d’informations, consulter notre site www.agencebio.org à la rubrique « Bio, mode d’emploi ».