Obtenir le certificat d'un opérateur

Conformément aux dispositions du règlement (CE) n°426/2011, applicables depuis le 1er janvier 2013, les preuves documentaires actualisées concernant chaque opérateur peuvent être obtenues auprès de son organisme certificateur.

Pour la plus part des opérateurs, il vous suffit de vous rendre sur la fiche de l'opérateur et de cliquer sur le lien " >> Accéder aux certificats de cet opérateur" qui apparait dans l'entête de la fiche. Une fois sur le site internet de son organisme certificateur, remplssez le formulaire de recherche le cas échéant.

Certains organismes certificateurs ne disposant pas encore de ce service en ligne, il vous sera peut-être nécessaire de vous munir du nom et du code postal de l'opérateur concerné et de contacter directement son organisme certificateur : coordonnées des Organismes certificateurs